L’assurance Responsabilité Civile pour les Entreprises

Quels sont les dommages pris en charge par la police Responsabilité Civile (RC) ?

Les dommages corporels
Ils couvrent toute atteinte physique (maladie, blessure, frais de santé, décès) subie par une personne physique.

Les dommages matériels
Sont visés ici toute détérioration, destruction, altération, vol, disparition d’une chose, d’un bien, d’une substance, toute atteinte à des animaux.

Les dommages immatériels
La garantie porte sur la couverture de tous dommages autres que corporels ou matériels définis ci-dessus, c’est-à-dire tous préjudices d’ordre pécuniaire tels que perte de chiffre d’affaires, frais divers, conséquences financières de la privation de jouissance d’un bien ou d’un service…

Comment est organisée la police Responsabilité Civile ?

Les polices Responsabilité Civile sont très généralement structurées en trois volets dont les intitulés sont identiques pour tous les assureurs :

1/. le volet RC “exploitation” couvre les dommages causés par l’entreprise au cours de ses activités, y compris du fait de ses bâtiments, de ses installations, de ses préposés.

Exemple :

La barrière automatique du parking d’une entreprise s’abaisse accidentellement au passage du véhicule d’un visiteur. Le véhicule est endommagé et son chauffeur est légèrement blessé. Le volet RC “exploitation” de la police prend en charge les dommages matériels causés au véhicule ainsi que les conséquences des dommages corporels du conducteur.

Ce volet comporte notamment les garanties suivantes :

Les dommages causés aux biens confiés
Est visée ici la prise en charge des dommages affectant un bien appartenant à un client faisant l’objet d’une prestation de l’assuré (opération d’entretien, de contrôle, de réparation).

Il peut s’agir également d’un matériel, d’un outillage ou d’une marchandise appartenant à un fournisseur ou un client se trouvant en simple dépôt chez l’assuré.

Les dommages accidentels de pollution et d’atteinte à l’environnement
Cette garantie couvre les dommages causés par la pollution ou toute atteinte à l’environnement lorsqu’ils résultent d’un événement accidentel se produisant dans l’enceinte des sites de l’assuré.

L’événement “accidentel” doit être soudain et imprévisible ; il ne doit pas se manifester de façon lente, graduelle, progressive ou chronique.

Le préjudice écologique
La loi du 8 août 2016 introduit dans le Code Civil une nouvelle obligation : la réparation des dommages causés à la nature (et non pas à un tiers comme dans la garantie ci-dessus).

La garantie (du même nom) prend en charge de tels dommages.

2/. Le volet RC “produits” (ou “après livraison” ou “après travaux”)
Ce volet couvre les dommages causés, après leur vente, par les produits de l’assuré, ou encore les dommages causés par les travaux de l’assuré après qu’ils aient été effectués.

Exemple :

Suite à un défaut de soudures dans la fabrication de portiques industriels fabriqués et installés par l’assuré, ceux-ci, quelques mois après leur livraison, se déforment ou cassent sous la charge, entraînant des dommages aux portiques, aux biens manutentionnés et aux biens environnants. Le volet RC “produits” de la police RC prend en charge les dommages matériels causés aux biens manutentionnés et aux biens environnants. Attention : les biens subis par les portiques ne sont pas couverts.

Ce volet comporte également les garanties suivantes :

Les frais de dépose / repose
Il s’agit de l‘ensemble des dépenses de main d’œuvre, de transport, de matériel et de moyens, nécessitées par les opérations de remplacement d’un produit après sa mise en œuvre, y compris le coût des opérations d’accès à ce produit.

Opérations d’accès : je dirais par exemple, grutage, échafaudage, démontage…

NB : le produit défectueux à l’origine des dommages, lui, n’est pas pris en charge.

Les frais de retrait
Cette garantie concerne généralement des produits fabriqués ou distribués en grande quantité susceptibles de causer des dommages corporels en série (et également des dommages matériels).

Cette garantie prend en charge :
–       les frais exposés par l’assuré lorsqu’une mise en garde du public quant à l’utilisation du produit livré est nécessaire,
–       les frais de retrait proprement dit (repérage du produit, extraction, démontage, dépose, transport, stockage, destruction…). Ces coûts peuvent être considérables.

Cas particulier de la garantie “Responsabilité Civile Professionnelle” :
L’assurance “RC Professionnelle” a pour vocation de couvrir les risques consécutifs à des activités ou à des prestations d’ordre intellectuel (bureau d’études, laboratoires, sociétés d’ingénierie, SSII, consultants et conseils, experts comptables, architectes, avocats, notaires, médecins, etc.).
Selon l’activité à assurer, cette garantie peut être incluse dans le contrat RC Générale, ou au contraire donner lieu à une police spécifique.

3/. Le volet Défense Recours
En cas de sinistre exposant la responsabilité de l’assuré, celui-ci est défendu par son assureur, tant au civil qu’au pénal (frais de procédure, d’avocat…).
Quant à la garantie Recours, l’assureur s’engage à exercer amiablement, ou judiciairement si c’est nécessaire, un recours contre le responsable d’un dommage subi par son assuré.